Conditions Générales de Vente
Commentaires sur le site
Les commentaires sont « modérés », pour veiller au respect des règles de conduite suivantes. Ne seront pas publiés les commentaires :
– tombant sous le coup de la loi : incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme
– agressifs, insultant, ou faisant preuve d’une violence excessive dans le ton
– à caractère pornographique, pédophile, obscène et grossier
– visant la saturation ou le harcèlement par la répétition de messages.
Les administrateurs et les modérateurs se réservent le droit d’appliquer ces règles, en supprimant tout ou partie de certains messages. En validant votre formulaire de création de compte, vous vous engagez à respecter leur autorité, en même temps que les règles ci-dessus.
Commande
L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Pour être acceptée, la commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le bouton spécifique, avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Après avoir passé sa commande, l’Utilisateur recevra un/des courriers électroniques bancaires ainsi qu’un/des courriers électroniques commerciaux lui confirmant celle-ci. Le bon de livraison accompagnera la livraison des articles. La/Les factures électroniques seront à disposition sur le compte de l’Utilisateur facturé.
Prix
Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981. Le site fait bénéficier les Utilisateurs de la remise la plus favorable autorisée par la loi en application aux prix des livres français, c’est-à dire une remise de 5%.
Les prix à destination de la France ou d’un pays membre de la Communauté Européenne sont indiqués et payables en Euros. Ils sont nets de taxes puisque la micro-entreprise Catherine Secq Auteure, propriétaire du site, n’est pas assujettie à la TVA.
Une participation aux frais d’envoi, et équivalente à 5% du prix de vente des livres sera facturée, et ce quel que soit le pays de destination.
Les prix indiqués sur le site incluent la participation aux frais d’expédition.
Disponibilité des livres
Les livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours, l’Utilisateur sera informé par courrier électronique et l’annulation de la commande du livre en rupture de stock sera proposée.
Règlement
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire ou par Paypal. Le débit de la carte est effectué directement à la commande. Aucun envoi contre remboursement n’est accepté.
Livraison
Les délais de livraison comprennent les délais de traitement et de livraison des livres par le biais de la Poste (courrier lettre verte ou colissimo).
Délai de rétractation
L’utilisateur dispose en tant que client non professionnel d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’une commande qui ne lui conviendrait pas sans avoir à en justifier la raison. Le délai de 14 jours cours à compter de la réception de la commande par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. L’utilisateur doit utiliser le formulaire ci-dessous et le retourner par courrier à contact@catherinesecq.com :
Nom, Prénom :
Adresse :
Adresse email :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous
Date de commande, date de réception :
Descriptif de la commande :
Date :
Signature
L’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours après l’envoi du formulaire de rétractation pour nous retourner les produits accompagnés d’une copie de la facture. Les frais de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du livre, le ou les livres ne seront pas remboursés.
Garanties
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, le site peut rembourser ou échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Contact par mail à contact@catherinesecq.com.